Northelicopter
Conditions d'utilisation
Version du 2 octobre 2026
Objet
Le site northelicopter.com est un site d'information édité par Northelicopter (société en cours de création ; voir les mentions légales). Il présente les services que Northelicopter envisage de proposer. Son utilisation implique l'acceptation des présentes conditions.
Demandes de devis et de réservation
Les formulaires du site permettent d'adresser une demande de devis, de réservation ou d'information. Ces demandes sont sans engagement, tant pour le demandeur que pour Northelicopter : elles ne constituent ni une réservation ferme, ni un contrat, ni une commande. Aucun paiement n'est demandé ni effectué sur le site.
Confirmation écrite
Aucune prestation n'est fournie avant une confirmation écrite : chaque demande fait l'objet d'une étude puis, le cas échéant, d'une proposition écrite précisant les conditions, que le demandeur accepte expressément par écrit.
Opérations aériennes
Les vols et opérations aériennes présentés sur le site ne seront réalisés qu'après l'obtention des autorisations réglementaires requises, dans le respect de la réglementation aéronautique applicable, et sous réserve de disponibilité, des conditions météorologiques et des impératifs de sécurité.
Informations publiées
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis, notamment les appareils présentés comme « flotte prévue », les destinations et les services. Northelicopter s'efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, les éléments graphiques et les photographies du site sont la propriété de Northelicopter ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Northelicopter peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, tout litige relève de la compétence des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.